Politique de confidentialité

1. Protection des données en un coup d’œil

Informations générales

Les indications suivantes vous donnent un aperçu simple de ce qui advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité figurant ci-dessous.

Collecte de données sur ce site Internet

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?

Le traitement des données sur ce site Internet est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autre part, certaines données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement par nos systèmes informatiques lors de votre visite du site. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données est automatique dès que vous accédez à ce site Internet.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site Internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site Internet, les données transmises sont également traitées pour l’établissement de propositions contractuelles, de commandes ou d’autres demandes.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous disposez en outre d’un droit de rectification ou de suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour ces questions, ainsi que pour toute autre demande relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Outils d’analyse et outils de tiers

Lors de votre visite sur ce site Internet, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cela se produit principalement au moyen de programmes dits d’analyse.

Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la politique de confidentialité ci-dessous.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site Internet auprès du prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site Internet est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur ou des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site Internet et d’autres données générées par l’intermédiaire d’un site Internet.

L’hébergement externe est assuré aux fins de l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b, RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f, RGPD). Dans la mesure où un consentement a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD et du § 25, par. 1, de la TDDDG (loi allemande relative à la protection des données dans les télécommunications et les médias numériques), pour autant que le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple empreinte numérique d’appareil) au sens de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment.

Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs obligations contractuelles et suivront nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel à l’hébergeur suivant :

Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (DPA) relatif à l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat imposé par le droit de la protection des données, qui garantit que ce prestataire ne traite les données à caractère personnel de nos visiteurs que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et mentions obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site Internet, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre tout accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site Internet est :

Marc Beuster
Erlenweg 4
24598 Boostedt
Allemagne

Téléphone : 01732810620
Courriel : marc.beuster@icloud.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple noms, adresses électroniques, etc.).

Durée de conservation

Sauf mention d’une durée de conservation plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont conservées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement cesse d’exister. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n’ayons d’autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (par exemple des délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces motifs.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site Internet

Dans la mesure où vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a, RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a, RGPD, dès lors que des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1, RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement s’effectue également sur la base de l’art. 49, par. 1, point a, RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (par exemple via l’empreinte numérique d’appareil), le traitement des données s’effectue en outre sur la base du § 25, par. 1, de la TDDDG. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point b, RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, par. 1, point c, RGPD. Le traitement des données peut en outre être effectué sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec différents tiers. Il peut arriver qu’une transmission de données à caractère personnel à ces tiers soit nécessaire. Nous ne transmettons de données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à cette transmission au sens de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD, ou si une autre base juridique autorise cette transmission. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un accord de responsabilité conjointe est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par celle-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (art. 21 RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F, RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE CHAQUE TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FORMEZ OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS FAIRE VALOIR DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT, PRÉVALANT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT NE SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 1, RGPD).

LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS DE PROSPECTION ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE, DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS FORMEZ OPPOSITION, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU TITRE DE L’ART. 21, PAR. 2, RGPD).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. Ce droit de réclamation s’exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir que les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat vous soient remises, ou soient remises à un tiers, dans un format courant et lisible par machine. Dans la mesure où vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela n’interviendra que si cela est techniquement possible.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement, et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour ces questions, ainsi que pour toute autre demande relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à tout moment. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel conservées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si le traitement de vos données à caractère personnel a été ou est effectué de manière illicite, vous pouvez demander, au lieu de la suppression, la limitation du traitement des données.
Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit de demander, au lieu de la suppression, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez formé opposition au titre de l’art. 21, par. 1, RGPD, une mise en balance entre vos intérêts et les nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas encore établi dont les intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne pourront être traitées (hormis leur conservation) qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL / TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, cette page utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse de votre navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône de cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux courriels publicitaires

L’utilisation, dans le cadre de l’obligation légale de mentions légales, des coordonnées publiées pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément demandés est par la présente expressément interdite. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par courriels indésirables (spam).

4. Collecte de données sur ce site Internet

Cookies

Nos pages Internet utilisent ce que l’on appelle des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés sur votre terminal soit temporairement, le temps d’une session (cookies de session), soit de manière durable (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur Internet.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies internes) ou d’entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services de tiers au sein des pages Internet (par exemple des cookies pour le traitement de services de paiement).

Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site ne fonctionneraient pas sans eux (par exemple la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement de l’utilisateur ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la mise en œuvre du processus de communication électronique, à la fourniture de certaines fonctionnalités que vous souhaitez (par exemple la fonction panier), ou à l’optimisation du site (par exemple les cookies destinés à mesurer l’audience) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site a un intérêt légitime au stockage des cookies nécessaires pour offrir ses services de manière techniquement sûre et optimisée. Dans la mesure où un consentement au stockage de cookies et à des technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD et § 25, par. 1, TDDDG) ; le consentement est révocable à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, ou encore à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut restreindre les fonctionnalités de ce site Internet.

Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site Internet, vous en serez informé dans la présente politique de confidentialité.

5. Lettre d’information (Newsletter)

Données relatives à la lettre d’information

Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information proposée sur le site, nous avons besoin d’une adresse électronique de votre part, ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse électronique indiquée et que vous consentez à la réception de la lettre d’information. Aucune autre donnée n’est collectée, ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la lettre d’information s’effectue exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement accordé pour le stockage des données, de l’adresse électronique ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la lettre d’information, par exemple via le lien « désinscription » figurant dans la lettre d’information. La licéité des opérations de traitement déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.

Les données que vous nous avez confiées aux fins de recevoir la lettre d’information sont conservées par nous, ou par le prestataire de service de lettre d’information, jusqu’à votre désinscription ; elles seront supprimées de la liste de diffusion après votre désinscription ou après la disparition de la finalité. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer, à notre discrétion, des adresses électroniques figurant dans notre liste de diffusion, dans le cadre de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD.

Les données qui ont été enregistrées chez nous à d’autres fins ne sont pas concernées.

Après votre désinscription de la liste de diffusion, votre adresse électronique peut être stockée, chez nous ou chez le prestataire de service de lettre d’information, dans une liste d’exclusion (blacklist), dans la mesure où cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données figurant dans la liste d’exclusion sont utilisées exclusivement à cette fin et ne sont pas combinées avec d’autres données. Cela sert à la fois vos intérêts et les nôtres, afin de respecter les exigences légales lors de l’envoi de lettres d’information (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD). La conservation dans la liste d’exclusion n’est pas limitée dans le temps. Vous pouvez vous opposer à cette conservation si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

Source : https://www.e-recht24.de